Les compétences

La Communauté de Communes du Canton d’Ossun est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Un EPCI est régi par 2 principes : spécialité et exclusivité.

  • Principe de spécialité : une Communauté de Communes ne peut intervenir que dans le champ des compétences transférées par les communes à l’intérieur de son territoire
  • Principe d’exclusivité : la création d’un EPCI emporte dessaisissement immédiat et total des communes pour les compétences transférées.

A ce jour, les communes ont confié à la Communauté de Communes cinq blocs de compétences exercés de plein droit, en lieu et place des communes membres :