Le règlement intérieur

Par délibération du 5 juin 2008, le Conseil communautaire a adopté un réglement intérieur précisant les modalités de fonctionnement de la collectivité, de ses organes décisionnels, de la Commission d'Appel d'Offres, des commissions consultatives, etc.

Ce réglement, conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à celles plus particulières du Code Général des Collectivités Territoriales ou du Code des Marchés Publics, a bien entendu pour vocation d'être rendu public.

Vous pouvez cliquer sur le réglement intérieur de la CCCO pour en prendre connaissance et le consulter librement.