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Le PLU intercommunal

LETTRE D'INFORMATION N°1 PLUi DU CANTON D'OSSUN

Par délibération en date du 18 décembre 2014, les élus de la CCCO ont engagé l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le conseil communautaire a également arrêté les modalités de collaboration avec les 17 communes membres, précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

 

Les objectifs du PLU intercommunal retenus par les élus sont les suivants :

- Promouvoir un développement maîtrisé de l’urbanisation

- Conforter le développement économique et renforcer l’attractivité économique du territoire

- Décliner une politique et une offre de services et d’équipements publics de proximité.

- Décliner localement une politique de l’habitat adaptée aux besoins

- Privilégier une approche globale et concertée des problématiques d’aménagement, d’activité économique, d’habitat et de déplacement.

- Préserver et valoriser l’identité du territoire  et la qualité du cadre de vie

- Privilégier la biodiversité

- Améliorer l’accessibilité et la mobilité

- Prendre en compte les enjeux liés au développement durable

 

A quoi sert le PLU intercommunal ?

Il a pour objectif d’organiser le développement urbain, et doit permettre de :

- Exprimer le projet de territoire  de la communauté de communes, dans le respect des objectifs définis ci-avant.

- Coordonner l’aménagement du territoire à l’échelle des 17 communes du canton

- Définir les divers usages du territoire (type d’occupation, réserves foncières pour équipements, espaces agricoles, espaces naturels ou paysagers protégés,…)

- Fixer un cadre au développement de l’urbanisation, préserver le patrimoine naturel ou bâti.

- Edicter les règles d’urbanisme (constructibilité, hauteur, distance par rapport aux domaines public et privé,…) afin de maîtriser les formes urbaines et répondre aux objectifs en matière de paysage bâti, de sécurité, d’hygiène,…

 

Le contenu du PLU intercommunal

Le PLU intercommunal définit les orientations et les règles d’urbanisme.

Il contient :

- le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui définit le projet politique global pour le développement du territoire et constituera la « clé de voute » du PLUi. Il abordera de nombreuses thématiques et devra notamment fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de la lutte contre l’étalement urbain et des orientations stratégiques en matière d’habitat.

- les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) qui traiteront d’opérations d’aménagement d’ensemble sur des secteurs d’urbanisation future. Elles contribuent à mettre en valeur l’environnement, les paysages et le patrimoine. Elles sont des vecteurs du renouvellement urbain et assurent le développement des communes. Elles indiquent les grandes lignes pour un futur développement. Pour le volet PLH, elles tiendront lieu de programme d’actions.

- un Règlement graphique détaillé, découpant le territoire du canton en zones et secteurs, associé à un Règlement écrit fixant les règles d’urbanisme applicables à chacun de ces zones et secteurs.

- le Rapport de Présentation qui comprend le diagnostic et l’état initial de l’environnement, et qui explique et justifie l’ensemble des choix opérés pour la construction du PLUi. Il inclut également l’évaluation environnementale du PLUi.

- Diverses annexes (servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires, plans de prévention des risques, etc…)

 

Où en est l’élaboration du PLUi ?

Le bureau d’études Cittànova, domicilié à Nantes, a été retenu pour l’élaboration du PLUi

La réunion de lancement s’est tenue le mardi 03 mai 2016 au siège de la Communauté de Communes. Jérôme LOVADINA, Architecte Urbaniste, Directeur de Cittànova a présenté la méthodologie retenue pour mener à bien cette étude aux représentants des 17 communes du canton (maires et référents*).

    

 Réunion lancement PLUi du 03/05/2016

 

Le bureau d’études a déjà effectué la visite des communes. Ce premier recueil de données permet de connaître et comprendre le territoire intercommunal et dégager les principaux enjeux pour la réalisation du diagnostic.

 

Cittànova prévoit la tenue d’Ateliers thématiques sur 2 jours, début septembre, pour une présentation de la première partie du diagnostic fin septembre et la présentation de la 2ème partie, relative à l’état initial de l’environnement, vers la mi-octobre.

 

Votre avis nous intéresse : la concertation

La concertation n’est pas l’enquête publique. Elle porte essentiellement sur le diagnostic et les enjeux territoriaux, les objectifs et les orientations générales du projet.

La concertation n’a pas pour objet de recueillir, ni de prendre en compte les demandes particulières : cela se fera au moment de l’enquête publique.

Comment participer ?

Vous pourrez :

- Déposer vos observations dans les registres mis à disposition au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie du canton.

- Participer aux réunions publiques qui seront organisées dans le cadre de l’élaboration du PLU intercommunal

- Suivre l’actualité au travers des communiqués et articles publiés dans la presse et dans la lettre d’information semestrielle de la CCCO (Pyrène Info), ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.

- Poser vos questions ou émettre vos remarques par courrier.

La concertation doit être une occasion d’échanges de points de vue. Elle doit contribuer à l’enrichissement de la réflexion sur ce que pourrait-être l’aménagement et le développement du territoire dans les prochaines années.

 

Les documents à télécharger :

Vous trouverez ici la synthèse du diagnostic du PLUi