Le budget

Fiscalité

Lors de sa création, la CCCO s’est dotée d’une fiscalité propre, optant pour le régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), permettant une uniformisation de la pression fiscale sur les entreprises du territoire, d’une part et permettant de financer la mise en oeuvre de sa politique intercommunale de développement économique, d’autre part.
Toutefois, la CCCO reverse aux communes une partie non négligeable de cette recette fiscale par un double mécanisme :

1 attribution de compensation, soit 520 000 Euros / an,

1 dotation de solidarité, soit 112 000 Euros versés en 2012

Structuration

Le budget de la CCCO est constitué d’un Budget Principal (en norme comptable M14) et de 3 Budgets Annexes (en M4) pour gérer ses activités à caractère industriel et commercial.
Au Budget Principal de la CCCO figurent l’essentiel de ses recettes à caractère général (fiscalité, dotations de l’Etat, FCTVA...) et toutes ses dépenses courantes : collecte des déchets, déchetteries, service incendie, contributions aux organismes extérieurs, charges de
personnel, équipement et matériel...
Les Budgets Annexes assujettis à la TVA ont été créés pour piloter, en recettes comme en dépenses, la réalisation et la gestion :

  • de l’aménagement des zones d’activités
  • des immeubles de bureaux Téléport 1 à 3 de la Zone Tertiaire PAP
  • de l’hôtel d’entreprises de la Zone Industrielle PAP

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2 800 000 Euros de dépenses nouvelles d’équipement sur l’exercice 2011, dont plus de 2 200 000 Euros pour le programme Téléport 4 !
Les subventions auprès des communes membres ont plus que doublé, qui concernent les programmes de logement social ainsi que des participation au centre de secours d’Ossun et à la station d’épuration sise à Juillan.
L’opération menée sur le bâtiment Elidis, préempté puis cédé par la CCCO à la société Café’In Sud-Ouest a permis la rénovation de l’immeuble et l’accueil de 22 nouveaux emplois

Au-delà des effets induits de la réforme fiscale, les modifications des recettes communautaires concernent :

- l’encaissement du produit de l’emprunt souscrit en 2011 pour le financement du programme Téléport 4 (soit 1,0 MEuros) ;

- l’augmentation de la TEOM, en hausse de 3%

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